Lorsque vous souhaitez construire ou réparer une clôture, il est nécessaire de suivre certaines démarches administratives afin d’obtenir les autorisations nécessaires. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire une demande de travaux pour une clôture en quelques étapes simples.
Étape 1 : Vérifier si une déclaration préalable est nécessaire
Tout d’abord, il est essentiel de vérifier si votre projet de construction ou réparation de clôture nécessite une déclaration préalable auprès de votre mairie. En effet, selon le type de clôture que vous envisagez de construire et la zone géographique de votre terrain, des règles d’urbanisme spécifiques peuvent s’appliquer.
Situations où une déclaration préalable est généralement requise :
- Si votre clôture se situe dans un secteur sauvegardé, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP)
- Si votre clôture doit être installée sur un terrain situé dans une zone où un plan local d’urbanisme (PLU) impose des prescriptions particulières
- Si votre clôture mesure plus de 2 mètres de hauteur
Notez que ces critères varient d’une commune à l’autre, il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître précisément les règles locales en vigueur.
Étape 2 : Constituer le dossier de demande de travaux
Si une déclaration préalable est requise, vous devrez constituer un dossier de demande de travaux comprenant plusieurs documents essentiels. Voici les principaux éléments à fournir :
Le formulaire Cerfa n°13703*07 (déclaration préalable)
Ce document officiel doit être complété avec soin pour décrire votre projet de clôture et indiquer les caractéristiques du terrain concerné. Le formulaire peut être téléchargé sur le site service-public.fr ou récupéré directement en mairie.
Un plan de situation du terrain
Ce plan permet de localiser précisément votre terrain dans la commune et son environnement proche. Il peut être réalisé à partir d’un extrait cadastral, d’une carte IGN ou encore d’un plan de géomètre.
Un plan de masse des constructions à édifier ou modifier
Sur ce plan, vous devez représenter les dimensions et l’implantation de votre future clôture par rapport aux limites de votre terrain, ainsi que les autres constructions existantes ou prévues.
Une description détaillée de la clôture
Il est important de fournir une description précise de la clôture que vous souhaitez construire, notamment en termes de matériaux, de formes et de couleurs. Cette information est essentielle pour que votre demande de travaux soit examinée correctement.
Des photographies du terrain
Il est utile d’ajouter à votre dossier plusieurs photos montrant le terrain concerné avant les travaux, afin de permettre aux services instructeurs d’évaluer l’impact visuel de votre projet sur l’environnement proche.
Étape 3 : Déposer la demande de travaux en mairie
Une fois le dossier complet, vous devrez le remettre en main propre ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à votre mairie. N’oubliez pas de conserver une copie de votre dossier pour vos archives personnelles.
Étape 4 : Attendre la réponse de la mairie
Après le dépôt de votre demande, la mairie dispose généralement d’un délai d’instruction d’un mois pour examiner votre dossier et vous notifier sa décision. Si aucune réponse n’est reçue au terme de ce délai, cela signifie que votre demande a été acceptée tacitement et que vous pouvez procéder aux travaux de construction ou réparation de votre clôture.
Étape 5 : Afficher l’autorisation de travaux sur le terrain
Que votre demande ait été acceptée explicitement ou tacitement, il est nécessaire d’afficher sur le terrain concerné une pancarte visible depuis la voie publique, indiquant la nature des travaux et mentionnant les références du dossier ainsi que la date d’obtention de l’autorisation. Cette pancarte doit être maintenue pendant toute la durée des travaux.
En suivant ces étapes, vous serez en mesure de réaliser votre projet de construction ou réparation de clôture en conformité avec les règles d’urbanisme locale et sans risquer de contrevenir à la législation. Il ne vous restera plus qu’à choisir le type de clôture qui convient le mieux à vos besoins et à votre terrain pour profiter pleinement de cette nouvelle installation.
